Yaoundé, 31 mars 2025 (CAPnews) – La députée du Rassemblement national (RN) a été condamnée dans le procès des assistants parlementaires européens à une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette décision du tribunal correctionnel de Paris compromet, pour l’instant, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Marine Le Pen a écopé de quatre ans de prison, dont deux fermes aménageables sous bracelet électronique, ainsi que d’une interdiction d’exercer tout mandat électif pendant cinq ans. Cette sanction s’applique immédiatement, ce qui bloque toute possibilité de candidature à moins d’un revirement en appel. La dirigeante RN, absente lors du prononcé du verdict, dispose-t-elle encore de recours ? Oui, elle peut faire appel devant la Cour d’appel de Paris. Si les délais sont habituellement longs (environ deux ans), la procédure pourrait être accélérée compte tenu des enjeux politiques. Une décision avant 2027 reste possible, levant alors l’obstacle de l’inéligibilité.
Pourquoi une exécution provisoire ?
Les juges ont justifié cette mesure par le « risque de récidive ». En droit, deux critères permettent d’activer l’exécution provisoire : la gravité du préjudice social ou la crainte d’une récidive. Dans ce cas, le tribunal a retenu la seconde option, estimant que l’absence de reconnaissance des faits par Marine Le Pen et les autres prévenus démontrait un manque de prise de conscience, augmentant ainsi le risque de réitération des infractions.
Pourquoi Louis Aliot échappe-t-il à cette sanction ?
Le maire RN de Perpignan, également condamné à une peine d’inéligibilité, ne subit pas d’exécution provisoire. Cette différence s’explique par son statut d’élu local. La jurisprudence, confirmée par une récente décision du Conseil constitutionnel (28 mars 2024), prévoit qu’une inéligibilité immédiate entraînerait la démission automatique d’un maire, ce qui n’est pas le cas pour un parlementaire. Le tribunal a donc choisi de « respecter » le vote des électeurs municipaux en maintenant Louis Aliot dans ses fonctions.
Quelles perspectives pour Marine Le Pen ?
Si l’appel offre une échappatoire, la condamnation actuelle fragilise sa stratégie politique. Le RN, bien que renforcé par ses récents succès électoraux, doit composer avec cette décision judiciaire qui prive, pour l’instant, sa figure historique d’une possible candidature en 2027. L’issue de la procédure d’appel sera déterminante pour l’avenir de Marine Le Pen et de son parti.
